Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mimi grandit.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Mimi grandit se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Mimi grandit propose exclusivement des produits numériques et dématérialisés autour des jolis événements de la vie : annonces de grossesse, révélations du sexe de bébé, surprises originales, jeux numériques à gratter, cartes virtuelles personnalisées, fichiers PDF à télécharger, créations digitales, printables, papeterie numérique, décorations à imprimer et créations personnalisables.
Les descriptifs détaillés, caractéristiques, formats, modalités d’utilisation, durées de validité et contenus des produits numériques sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les visuels, photographies, aperçus et mises en situation présents sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite selon les écrans, navigateurs, smartphones, tablettes, logiciels ou paramètres d’affichage utilisés par l’acheteur.
Concernant les produits personnalisables, Mimi grandit ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des informations (fautes d’orthographe, erreurs de dates, prénoms, messages, etc.).
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et sont hors taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Mimi grandit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés étant exclusivement numériques, aucun frais de livraison postale ou frais de transport ne sont appliqués.
Commandes
L’acheteur souhaitant commander un produit numérique doit obligatoirement :
- renseigner les informations demandées lors de la commande ;
- vérifier le détail de sa commande ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- procéder au paiement sécurisé ;
- confirmer définitivement sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données enregistrées ainsi que la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction.
La vente sera considérée comme définitive après validation du paiement.
Mimi grandit se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
Livraison numérique des produits
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des produits numériques accessibles en ligne.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit automatiquement un email de confirmation de commande et/ou sa facture à l’adresse email renseignée lors de l’achat.
Concernant les cartes à gratter numériques
Pour les cartes à gratter numériques, un second email distinct est ensuite envoyé automatiquement quelques minutes plus tard. Celui-ci contient le lien permettant de récupérer la carte numérique commandée.
Dans certains cas, plusieurs emails distincts peuvent être envoyés lorsqu’une commande contient plusieurs cartes numériques.
L’acheteur reconnaît qu’un délai de quelques minutes peut être nécessaire avant réception de ce second email automatique.
Il appartient au client de patienter avant d’effectuer une nouvelle commande identique.
Mimi grandit ne pourra être tenue responsable des doubles commandes effectuées par un client n’ayant pas attendu la réception du second email contenant l’accès à sa carte numérique.
Concernant les fichiers numériques à télécharger
Pour les fichiers numériques à télécharger (PDF, JPG, ZIP ou autres formats numériques), le lien de téléchargement est directement accessible dans l’email de confirmation de commande.
L’acheteur est tenu de fournir une adresse email valide lors de sa commande.
Les emails automatiques peuvent arriver dans les courriers indésirables (SPAMS), onglets “promotions”, “notifications” ou autres filtres de messagerie selon le fournisseur utilisé. Il appartient au client de vérifier ces différents dossiers avant toute réclamation.
Mimi grandit ne pourra être tenue responsable d’une non-réception liée :
- à une erreur d’adresse email saisie par le client ;
- à un blocage de messagerie ;
- à un filtre anti-spam ;
- à un problème technique indépendant de sa volonté ;
- ou à une négligence du client concernant la vérification de sa boîte mail.
Les produits numériques sont disponibles 7j/7 et 24h/24.
Fonctionnement des cartes à gratter numériques
Les cartes à gratter numériques proposées par Mimi grandit fonctionnent via un lien numérique accessible en ligne.
Après récupération du lien :
- l’acheteur peut publier sa carte numérique ;
- copier le lien ;
- l’envoyer au(x) destinataire(s) de son choix par SMS, email, messagerie instantanée ou réseaux sociaux.
Le destinataire découvre alors le message caché en grattant virtuellement la carte avec son doigt ou sa souris.
Certaines cartes numériques sont personnalisables. Dans ce cas, les informations demandées doivent être renseignées correctement par le client avant validation.
Le lien des cartes à gratter numériques peut être consulté, ouvert et gratté plusieurs fois pendant toute sa durée de validité.
Les délais de validité sont indiqués directement sur chaque fiche produit et varient selon les modèles.
La durée de validité débute à compter de l’activation ou de la publication de la carte numérique.
Une fois le délai expiré :
- le lien devient automatiquement inaccessible ;
- aucune prolongation ne peut être effectuée ;
- aucun renvoi du lien ne pourra être réalisé.
Téléchargement des fichiers numériques
Les fichiers numériques proposés par Mimi grandit sont généralement fournis au format PDF, JPG ou ZIP selon les produits.
Après validation de la commande, l’acheteur peut récupérer son fichier numérique via le lien de téléchargement transmis par email.
Pour les fichiers compressés au format ZIP, il est recommandé d’effectuer le téléchargement depuis un ordinateur afin de pouvoir extraire correctement les fichiers.
Les dimensions, formats et caractéristiques des fichiers sont précisés sur chaque fiche produit.
Il appartient au client de vérifier les paramètres d’impression de son imprimante et/ou logiciel d’impression afin d’obtenir le rendu souhaité.
Durée de validité des liens numériques
Les liens de téléchargement et liens d’accès aux produits numériques disposent d’une durée de validité limitée.
Cette durée est indiquée directement sur chaque fiche produit et peut varier selon les articles (7 jours, 10 jours, 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou autre).
L’acheteur est seul responsable de la récupération et de l’utilisation de son produit numérique avant expiration du délai annoncé.
Une fois la date d’expiration dépassée :
aucune réclamation, échange ou remboursement ne sera accepté.
le lien devient automatiquement inutilisable ;
Mimi grandit ne pourra pas prolonger sa durée de validité ;
aucun nouveau lien ne pourra être envoyé ;
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis sous forme dématérialisée et accessibles immédiatement après paiement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur :
- reconnaît demander l’exécution immédiate du service numérique ;
- reconnaît recevoir un contenu numérique accessible sans support matériel ;
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accepté après validation de la commande et transmission des accès numériques.
Cela inclut notamment :
- les cartes à gratter numériques ;
- les fichiers PDF à télécharger ;
- les produits digitaux personnalisés ;
- les produits déjà téléchargés ;
- les liens non utilisés ;
- les erreurs de commande du client ;
- les doubles commandes ;
- les oublis de téléchargement avant expiration ;
- les problèmes liés à la boîte mail du client.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Stripe utilise des protocoles de sécurisation conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les coordonnées bancaires ne transitent jamais directement par Mimi grandit.
Mimi grandit se réserve le droit de refuser toute commande ou transaction en cas de litige de paiement antérieur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations, textes, visuels, concepts, jeux numériques, cartes à gratter numériques, fichiers téléchargeables, illustrations, éléments graphiques et produits présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Mimi grandit.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les créations proposées ne sont pas libres de droits.
Responsabilité
Mimi grandit ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit numérique ;
- d’un problème technique lié au matériel ou au logiciel du client ;
- d’un problème de connexion Internet ;
- d’un dysfonctionnement de messagerie ;
- d’un virus informatique ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Mimi grandit est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site et des services numériques proposés.
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, sur simple demande par email.
Archivage – preuve
Les commandes, confirmations de paiement et factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une preuve des transactions réalisées entre les parties.
Les registres informatisés de Mimi grandit seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.